J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12708
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Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800645S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de ces agréments est la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice, le bourg, 47340 Hautefage-la-Tour.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 191 du 20/08/1998 page 12708
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